Intervention de Rima Abdul-Malak

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rima Abdul-Malak, ministre :

Nous n'envisageons pas d'élargir la CIVS à d'autres spoliations que celles liées aux persécutions antisémites. D'abord, il y a une spécificité du sort réservé aux juifs durant cette période. Ensuite, le Conseil d'État s'est exprimé clairement sur la question. Enfin, la CIVS se consacre à cette mission depuis 1999 ; compte tenu de sa légitimité, nous souhaitons qu'elle soit la commission de référence en la matière.

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