Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

Je précise qu'en 2005, le peuple français n'a pas rejeté les traités : il les a maintenus. Nous avons, lors du référendum, rejeté leur modification par la Constitution européenne.

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