Intervention de Laurence Boone

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Laurence Boone, secrétaire d'État :

Tout d'abord, lorsque le président de la République a dessiné la CPE, la question s'est posée d'imposer le respect d'un État de droit équivalent au nôtre pour former cette communauté politique. La réponse a été qu'il ne s'agissait pas de reproduire le Conseil de l'Europe. Tous les pays de la CPE sont attachés à l'État de droit et le manifestent à travers leur soutien à l'Ukraine, puisque le respect de l'intégrité territoriale d'un pays relève de l'État de droit.

Ensuite, il faut distinguer la CPE de l'adhésion à l'Union européenne. Lorsque le président de la République affirme que la question de l'élargissement n'est pas celle de savoir « si » il aura lieu, ou « quand » mais « comment », il fait explicitement référence à l'État de droit, qui est l'un des piliers de l'Union européenne. Au moment d'ouvrir les négociations d'adhésion, il conviendra de réfléchir à la façon de mieux accompagner les pays candidats pour renforcer leur État de droit, sur le chemin vers l'adhésion comme à l'intérieur de l'Union européenne.

Enfin, l'un des critères pour l'ouverture de négociations d'adhésion est l'État de droit, notamment la désoligarchisation. Nous, Européens de l'Union européenne, avons une responsabilité majeure à aider les pays concernés à installer une administration permettant de consolider les institutions et de bâtir un État de droit résilient.

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