Intervention de Perceval Gaillard

Par cet amendement de repli, le groupe LFI – NUPES souhaite s'assurer que les surfaces renaturées, qui seront donc retranchées de la comptabilisation de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ne soient pas de nouveau artificialisées à court ou moyen terme, c'est-à-dire pendant au moins trente ans. L'article 13 prévoit en effet que les opérations de renaturation sont prises en compte dans la réalisation de l'objectif de réduire de moitié, sur la période 2021-2031, l'artificialisation constatée entre 2011 et 2021. Cette disposition signifie un affaiblissement de l'objectif de réduction pendant cette période, puisque les collectivités qui conduisent alors des opérations de renaturation pourront les retrancher de leur objectif de réduction de l'artificialisation. Or on sait que la renaturation a rarement la même valeur que l'évitement de l'artificialisation et, en tout état de cause, c'est un processus difficile, long et coûteux.

Il paraît contre-productif de procéder à une renaturation si les efforts déployés pendant de longues années et si l'investissement lourd qu'elle a entraîné pour des collectivités venaient à être balayés par des projets de réartificialisation. Pour prévenir de telles dérives, il paraît donc nécessaire de garantir que les zones renaturées le resteront durablement.

Cet amendement est issu d'une suggestion de France nature environnement.