Intervention de Annick Cousin

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 12 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

C'est en effet l'objet de cet amendement de mon collègue Villedieu. Rappelons la énième promesse du Gouvernement : une instruction technique du ministère devait apporter plus de transparence s'agissant des projets réalisés dans des zones d'aménagement concerté. Le Gouvernement veut plus de transparence, nous aussi. Cette question ne doit pas être traitée de manière opaque, sur un coin de table dans un ministère. Le Gouvernement pense que la notion d'opération d'intérêt national est trop permissive, mais ce ne peut être le cas au regard des objectifs ZAN.

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