Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 11
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Votre demande sera pleinement satisfaite par l'adoption du décret actuellement mis en consultation. Avis défavorable.
