Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 10

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Votre intention est noble, mais l'adoption de ces amendements produirait un effet exactement opposé à notre objectif, à savoir améliorer la capacité d'anticipation. Si un élu doit attendre qu'un bâtiment ait été démoli et que sa surface au sol ait fait l'objet d'une opération de renaturation avant de disposer de l'espace nécessaire pour le reconstruire en zone rétro-littorale, il ne pourra pas, par définition, pratiquer un urbanisme d'anticipation.

Si la logique est bien de ne pas donner un mètre carré supplémentaire de terres à artificialiser, nous plaidons – et je l'assume – pour que, dans le seul cas de la montée des eaux, phénomène parfaitement étayé sur le plan scientifique, l'autorisation de construire soit préalable à la démolition et à la renaturation. Mes positions sont très largement alignées sur celles de l'ONG Humanité et biodiversité sur d'autres questions, mais l'enjeu, ici, est celui de l'anticipation.

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas émettre un avis favorable. J'appelle une nouvelle fois votre attention sur le fait que l'adoption de ces amendements viderait de sa substance la démarche d'urbanisme de programmation et de planification dont les communes concernées ont besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion