Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

L'amendement n° 777 est un amendement de repli. Nous ne sommes pas opposés au principe, mais nous n'approuvons pas la formulation proposée, qui reste peu claire. Celle des sénateurs nous paraissait aller un peu plus loin ; elle était peut-être imparfaite, mais elle considérait comme renaturées les zones ayant déjà fait l'objet d'une action de renaturation. Ce qui nous pose problème, c'est le fait que les secteurs et les bâtiments qui vont être concernés par le recul du trait de côte ne sont pas uniquement ceux qui vont finir sous l'eau. Il peut y avoir des dunes qui se déplacent ou toutes sortes de situations qui rendent ces bâtiments inhabitables, mais sans les faire disparaître. Il faudrait donc au moins qu'un acte de démolition soit engagé, pour que nous soyons certains que ces espaces ont vocation à être renaturés et qu'ils le seront effectivement – même si nous comprenons bien qu'il faut reconstruire avant de déplacer les gens et de pouvoir renaturer la zone.

Nous proposons donc de revenir à la rédaction du Sénat ; peut-être était-elle imparfaite, je le répète, mais je vous laisse la liberté de sous-amender, si vous le souhaitez, et je crois que mon collègue Delautrette fera lui aussi une proposition de reformulation. En attendant, celle-là nous paraît garantir de manière plus sûre notre capacité à renaturer ces espaces qui, sans être engloutis, seront inhabitables.

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