Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 10

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Oui, je vous le confirme : nous allons réévaluer nos estimations sur cette base. Mais d'après les estimations dont nous disposons pour le moment, 975 communes, soit 20 % du littoral français, sont concernées par une part de montée des eaux, estimée entre 60 et 110 centimètres en fonction des secteurs – d'énormes différences s'observent entre les territoires. La Gironde et les Landes, en particulier, sont très concernées ; d'autres le sont nettement moins, compte tenu de la nature de leur littoral. Voici comment nous procédons : nous avons fixé par décret cette liste de 975 communes éligibles, et celles qui acceptent de s'engager volontairement dans le dispositif se retrouvent aidées et accompagnées, en bénéficiant de financements liés à l'érosion du trait de côte. Ce sont les communes qui ont intégré volontairement le dispositif, et celles-là seulement, qui sont concernées.

Pour le moment, 126 communes sur 975 ont été convaincues : elles ont fait le choix de s'engager dans le processus. La liste est sur le point d'être actualisée et elle passera de 126 à 253 dans les heures ou dans les jours qui viennent, là aussi sur la base des demandes émanant des communes elles-mêmes. Nous envoyons ainsi un vrai signal, à la fois aux 253 communes qui sont volontaires, mais aussi aux 700 autres qui n'ont pas encore rejoint le dispositif, quant à l'intérêt de faire de l'urbanisme de prévision. Je pense vraiment que sur ce sujet, nous faisons œuvre utile.

J'entends ce que vous dites, mais je trouve que cela ne mérite pas un amendement susceptible de recueillir un vote défavorable, et je suis embêté de devoir appeler à rejeter votre amendement. En effet, vous pointez le fait que nous aurions pu adopter une rédaction un peu plus habile, mais sur le fond, en ce qui concerne la finalité globale de l'article 10 et la façon dont il est sorti de la commission, je pense que nous sommes complètement en phase. Demande de retrait.

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