Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

La notion d'équilibre, définie dans les principes généraux du code de l'urbanisme, ne saurait être recherchée si les documents d'urbanisme se résument à une mesure quantitative de la consommation foncière. Une approche qualitative doit être intégrée pour mieux tenir compte de la valeur écologique et agronomique des sols.

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