Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 9

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je ne crois pas avoir abusé de cet effet de manche : ayant été, dans une vie précédente, maire et président d'une intercommunalité, je partage l'intégralité de ces constats. Il doit y avoir aujourd'hui environ 1 000 parcelles de jardins familiaux dans la ville dont j'étais le maire, soit une augmentation d'environ 20 % depuis que j'ai été élu.

Toutefois, ce que vous évoquez relève du PLU. C'est ainsi que nous avons décidé, toutes couleurs politiques confondues, de créer une zone agricole protégée qui sanctuarise des espaces sur une partie de notre territoire. Vous avez raison de dire qu'il faut développer ces espaces, mais ce texte n'est pas le bon véhicule : la loi ne peut pas écraser des éléments de nomenclature concernant le ZAN. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

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