Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9.

L'amendement n° 596 de Mme Géraldine Grangier est défendu.

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