Intervention de Nathalie Bassire

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Il vise à adapter la nomenclature d'artificialisation des sols, à la demande des députés corses.

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