Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je précise que ma sagesse s'adresse davantage à une représentation sélective qu'à une représentation globale des parlementaires, que j'estime complexe et de nature à entraîner, par un effet d'échelle de perroquet, un renforcement des autres catégories pour que les parlementaires ne soient pas majoritaires. Je pense en particulier à l'amendement n° 634 de Mme Belluco, que vous avez adopté tout à l'heure et qui prévoit d'associer cinq représentants d'associations environnementales : leurs voix ne pèseront pas de la même manière selon que le nombre de parlementaires est important ou non ; le quantum les concernant pourrait devenir très faible. Nous risquons finalement d'affaiblir les autres équilibres.

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