Intervention de Annick Cousin

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

Il vise à donner des éclaircissements sur la nature des parties prenantes de la conférence de gouvernance. Il est essentiel que les différentes collectivités soient représentées par leurs élus puisqu'il s'agit de fixer les objectifs d'artificialisation des territoires. En précisant que seuls les élus peuvent siéger, nous évitons toute confusion et garantissons que les décisions prises sont le fruit d'une représentation démocratique des collectivités concernées et qu'elles reflètent les intérêts des territoires concernés. Les élus, directement responsables devant leurs électeurs, ont la légitimité nécessaire pour prendre des décisions ayant un impact direct sur leurs territoires. Nous renforçons ainsi la clarté du processus décisionnel de ces conférences.

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