Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Défavorable. Par principe, l'existence d'une instance de discussion est souhaitable et j'y suis attaché.
C'est le dernier avis que je motive ; sur tous les autres amendements à l'article, je donnerai simplement un avis de sagesse. Les travaux en commission ont permis d'enrichir la composition de la conférence régionale en y ajoutant des associations ; il y aurait cinquante manières de doser cette composition mais la commission est parvenue à un équilibre. C'est ensuite aux parlementaires d'apprécier si les règles, en l'espèce, doivent être nationales ou locales.
