Intervention de Lionel Causse

Je souhaite, pour accélérer nos débats, exposer l'état d'esprit qui motivera les avis que j'émettrai sur l'ensemble des amendements à l'article 3. Comme vous l'avez dit, madame Engrand, le Sénat a souhaité la mise en place d'une instance de dialogue entre les élus locaux et les régions. Les conférences régionales des Scot se sont réunies et ont remis leur copie en matière de territorialisation, mais elles n'ont pas vocation à perdurer – si ce n'est pour faire un bilan dans un an. L'idée de créer une instance de débat et de dialogue va donc dans le bon sens ; c'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à cet amendement de suppression. Il me semble en effet nécessaire d'avancer sur le sujet de la conférence régionale.

Le débat que nous avons eu en commission a permis d'en élargir la composition, là où le Sénat avait souhaité que le dialogue ne se fasse qu'entre élus locaux et régionaux. Les nombreuses propositions qui ont été faites dans le sens d'un élargissement de la conférence me semblent aller dans le bon sens, dans la mesure où elles permettront un débat plus ouvert. Je serai donc favorable aux amendements qui s'inscriront dans la ligne des travaux menés en commission.

S'agissant de la gouvernance et du mode de fonctionnement de la conférence, il me semble que nous devons conserver l'équilibre trouvé en commission : celui-ci est cohérent, comme je l'ai dit, avec le fait que sobriété foncière soit désormais une compétence régionale. Il convient aujourd'hui de renforcer cette compétence et, il revient aux conseillers régionaux – en particulier les présidents – de l'investir pleinement.