Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

…nous voterons donc en faveur de l'article. J'ai bien compris, monsieur le ministre, qu'il s'ensuivrait forcément, au moment de l'examen du budget, un autre long débat au sujet des moyens à allouer aux collectivités : soyez certain que notre groupe sera très vigilant et formulera des propositions visant à accompagner les élus ruraux, à leur assurer la capacité d'atteindre l'objectif ZAN, ce qui est indispensable. Nous aurons déjà certainement l'occasion d'y revenir au moment de l'examen de l'article 3, car il leur faudra des outils qui soient disponibles rapidement.

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