Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ne peux que souscrire à votre préoccupation de donner la priorité à la réutilisation du bâti vacant plutôt qu'à la construction de nouveaux logements, c'est d'ailleurs l'objet de plusieurs mesures, comme le plan Action cœur de ville et le programme Petites Villes de demain, dont les projets sont financés par le fonds « friches » et le fonds Vert, mais aussi grâce aux mécanismes de financement plus traditionnels, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

J'ai néanmoins un contre-exemple dans ma circonscription, que je vais partager avec vous. La commune très rurale de Saint-Lin, en déprise démographique depuis plusieurs années, connaît un fort taux de logements vacants – elle remplit donc deux des trois critères que vous avez présentés. Elle tient malgré tout une place centrale dans le territoire, et accueille plusieurs grosses entreprises, en particulier TLD Europe, qui a besoin de se développer. Nous savons déjà que cette commune utilisera la garantie rurale pour permettre à TLD Europe de s'étendre, sans quoi l'entreprise déménagera dans une autre commune, ce qui accélérera la déprise démographique, surtout au vu de la géographie du site. À trop encadrer la garantie rurale, nous risquons de punir les communes rurales qui subissent une déprise démographique.

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