Intervention de Pascale Boyer

Quand on construit un bâtiment en montagne, on le fait généralement le long des routes, comme l'a dit M. le rapporteur, parce qu'on n'a pas le choix. Prenons un exemple : alors que, quand on construit un bâtiment en plaine, on peut y faire vingt logements, en montagne on ne peut en faire que seize, du fait de la topographie. On a donc besoin de plus de foncier. Par exemple, dans le Gapençais, il n'y a plus de foncier disponible pour le développement économique du fait des contraintes qui existent depuis des années. Il ne faut donc pas ajouter encore des contraintes.

Monsieur le ministre, je comprends que vous affirmiez que la garantie rurale est plus avantageuse pour les communes qui ont été vertueuses jusqu'à présent. Nous n'avons pas besoin de l'utiliser immédiatement, mais nous avons besoin de cette garantie pour conserver la possibilité de développer si besoin de l'habitat dans nos communes de montagne. Nous sommes tous conscients de l'extrême importance de l'habitat en montagne : nous en parlons assez souvent avec vous et avec Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. En effet, du fait des très fortes contraintes, nous n'avons plus beaucoup de possibilités pour loger les habitants à l'année et les travailleurs saisonniers.

Je retire les amendements n° 831 et 832 .