Intervention de Lionel Causse

Madame Belluco, vous avez fait référence à une proposition que j'avais défendue avec de nombreux collègues. Mais je vous rappelle qu'avant celle-ci, lors de l'élaboration de la loi « climat et résilience », nous avions notamment proposé la généralisation des Scot et des PLUI sur le territoire français – en effet, 20 % de celui-ci n'est toujours pas couvert par un Scot. Je reste convaincu que si tous les territoires avaient travaillé sur la planification territoriale, sur leur organisation et la répartition des équipements, les maires ne se sentiraient pas – du moins pas aussi fortement qu'aujourd'hui – dépourvus, abandonnés à la main de maires de plus grosses communes ; ils ne craindraient pas que leur territoire ne puisse plus se développer. Même si la généralisation que nous proposions a été rejetée par le Sénat et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) – au motif, certes compréhensible, qu'elle menacerait leur libre administration –, elle resterait la meilleure solution pour avancer, à terme. J'en ai parlé hier matin avec la présidente de l'AMF : il est de notre responsabilité de trouver des solutions pour encourager davantage les communes à choisir la planification territoriale.

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous sommes confrontés à une difficulté : décider jusqu'où la loi doit contraindre les élus locaux. Dans le passé, nous avons décidé de nous appuyer sur les régions et les Scot puis de faire confiance aux conférences régionales des Scot, dans lesquelles les communes non couvertes par un Scot sont intégrées. Ces entreprises de territorialisation n'ont pas forcément fait l'objet de remontées négatives et les Sraddet les mettent à jour, mais elles ne semblent pas suffire. Il faut donc avancer.

C'est vrai, d'autres propositions que celle du Sénat sont possibles, mais l'essentiel est de choisir une mesure simple et efficace, pour que le système devienne plus cohérent et honnête. Même si celle qui vous est proposée n'est pas parfaite, avançons.