Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Je veux aussi soutenir cet excellent amendement, qui soulève une question importante. Quand on travaille sur les questions foncières à l'échelon des collectivités, on s'aperçoit que la politique du foncier est un vrai sujet. Je ne doute pas que le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles comportera un volet foncier. Mais le foncier agricole entre aussi en concurrence avec le foncier destiné au logement, à l'économie ou aux mobilités. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de lois et d'outils spécifiques de planification foncière.

Sans planification du foncier, sans accompagnement des collectivités, nous ne saurons pas répondre à tous ces besoins dans une logique de sobriété foncière.

Je relèverais bien le défi que vous nous avez lancé, monsieur le ministre, mais il faut bien dire que les textes que nous avons rédigés dans un esprit transpartisan et qui ont été signés sur tous les bancs de l'hémicycle, comme la proposition de loi sur l'accès aux soins ou la proposition de loi visant à encadrer la location de meublés touristiques via la plateforme Airbnb, n'ont jamais été examinés. Nous avons l'impression que les textes qui ne plaisent pas au Gouvernement n'ont aucune chance d'être inscrits à l'ordre du jour de nos travaux.

Monsieur le ministre, nous sommes prêts à déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi relative au foncier, si vous vous engagez à soutenir son inscription à l'ordre du jour et à travailler avec nous, ainsi qu'avec le rapporteur désigné et le président de la commission des affaires économiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion