Intervention de Stéphane Delautrette

Une grande loi de programmation pour le foncier devrait être présentée au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. L'objectif de diviser par deux l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2031 déclenche une course au foncier.

La régulation doit être double. Une régulation d'usage tout d'abord : il faut veiller à ce que les autres politiques publiques – production de logements, réindustrialisation – n'entrent pas en conflit. Une régulation économique ensuite : nous devons nous donner les outils pour maîtriser la valeur du foncier, afin de limiter la spéculation et la rétention foncières qui jouent contre l'intérêt général. Cette loi de programmation vaudra également pour les surfaces déjà artificialisées qu'il faudra densifier, recycler, réhabiliter et parfois renaturer pour atteindre les objectifs de la présente proposition de loi. Cette grande loi de programmation foncière a été maintes fois annoncée ; elle est désormais essentielle.