Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
L'auteur de l'amendement vient d'indiquer lui-même qu'il s'agissait d'un cavalier législatif qui avait vocation à être examiné dans la LPEC. Avis défavorable.
