Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je vais laisser M. le ministre vous répondre puisque vous l'avez interrogé. D'après les chiffres transmis par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, on dénombre 170 000 hectares de friches, ce qui laisse largement le temps de voir venir. Cela représente un espace significatif, presque équivalent à celui que nous avons consommé les dix dernières années. Par ailleurs, un fonds « friches » et un fonds Vert soutiennent les opérations réalisées sur les friches.

Nous sommes là non pas pour refaire la loi « climat et résilience », mais rappeler que les objectifs qu'elle a fixés sont maintenus. C'est le point central lorsqu'on est aussi préoccupé par l'environnement que vous l'êtes.

Vous avez évoqué la position du Gouvernement : c'est le sens de l'arbitrage qu'il a rendu et qui devrait, me semble-t-il, emporter un certain soutien. On peut ne pas être d'accord sur ce que l'on en fait ou sur la méthode employée – nous respectons, bien entendu, les avis divergents –, mais il faut que nous nous retrouvions sur le principe. Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, je ferai, pour ma part, appel à la raison : nous devons partager l'approche qui vise à ne pas casser les objectifs de la loi « climat et résilience ».

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