Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je voudrais tout de même souligner qu'en Île-de-France, les enjeux sont très particuliers, sachant que c'est la région où vit un Français sur cinq, que le taux de densité est de très loin le plus important du pays et que ce territoire a très peu consommé de terres par rapport à l'importance de sa population en comparaison des autres. C'est pourquoi il a été fait le choix, lors de la rédaction de la loi « climat et résilience », de ne pas soumettre l'Île-de-France aux obligations de droit commun, y compris les – 50 % à échéance 2031. De même, la Corse et les territoires ultramarins ont fait l'objet de dispositions particulières. Je pense que le dispositif actuel, qui intègre des assouplissements pour tenir compte des particularités déjà évoquées pour les outre-mer et pour la Corse en commission et encore il y a quelques minutes, est équilibré. C'est pourquoi je suis défavorable à ces trois amendements.

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