Intervention de Christophe Béchu

Nous lui préférons les critères de densité, au titre de l'Insee. C'est le sens de la garantie rurale qui vous est proposée.

Ensuite, pour tenter une forme de conciliation : les plus vertueux, ce sont à la fois les plus ruraux et les plus urbains. Si vous observez les données, il y a très peu d'urbanisation dans les grandes villes, qui ont généralement déjà consommé la totalité de leur espace municipal et ont donc tendance à se périurbaniser ; de l'autre côté du spectre, les plus petites communes, en particulier les 10 000 qui ont été évoquées, n'ont quasiment pas consommé d'espace, notamment parce que beaucoup d'entre elles sont régies par le RNU. Ce qui nous renvoie à une partie de nos débats et montre qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, puisque la garantie rurale offre une perspective de développement.

Enfin, pour ne pas prolonger le propos à l'infini et parce que nous nous rejoignons sur certains points, j'ajouterai simplement que c'est la forme de vos amendements qui me pose une difficulté, s'agissant de votre volonté d'exempter des communes selon leur nombre d'habitants. Nous sommes tous admiratifs – Marc Le Fur s'en est fait le chantre – de la cohérence des bâtis anciens : à l'époque, il n'y avait ni règles, ni ZAN, ni direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), ni architectes des bâtiments de France (ABF) ; pourtant, assez spontanément, nos anciens, quels que soient les territoires de France, ne se sont pas engagés dans des modèles reposant sur l'extension pavillonnaire. Ils ont défendu les maisons individuelles, s'efforçant de les regrouper avec beaucoup de cohérence.

Après coup, il apparaît qu'au cours de ces années, l'artificialisation était bien inférieure aux 12 000 hectares autorisés aujourd'hui. Rappelons aussi que nous excluons du dispositif les plus petits territoires et les plus grands, à travers la garantie rurale et les grands projets d'envergure nationale.

Pour toutes ces raisons, je suis opposé à l'ensemble des amendements : le seuil qu'ils proposent n'est pas pertinent, tandis que les mesures qu'ils prévoient sont trop générales et recouvrent des réalités trop diverses pour pouvoir être appliquées. Nous avons déjà coconstruit un dispositif qui répondra à vos attentes avec la garantie rurale.