Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 380 rectifié , 534 rectifié , 381 rectifié , 535 rectifié , 382 rectifié , 536 rectifié , 786 , 369 , 383 rectifié , 567 , 537 rectifié , 700 rectifié , 590 , 111 , 368 , 538 rectifié , 566 , 597 rectifié , 565 et 112 pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 380 rectifié .
