Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Ces amendements sont satisfaits. Par définition, l'urbanisation d'une commune relevant du RNU est plus limitée que celle d'une commune qui n'en relève pas. Ce n'est pas en modifiant le texte comme vous le proposez que vous atteindrez l'objectif, mais plutôt par des instructions préfectorales faisant en sorte que l'esprit du RNU soit respecté. Ces amendements qui prévoient de durcir les règles d'urbanisation dans les communes relevant du RNU ne feront que répéter ce qui existe déjà. Demande de retrait ou avis défavorable.
