Intervention de Hervé de Lépinau

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Parlons net : la plupart des élus locaux, même si ceux que vous avez rencontrés n'étaient pas du nombre, se soucient de la portée du Sraddet à partir du moment où le dispositif ZAN entrera dans le droit positif. Va-t-il, au sein de la hiérarchie des normes, supplanter le Scot et surtout le PLU ? Or je ne suis pas certain qu'au cours des discussions que vous avez eues avec eux, ce point ait été clarifié.

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