Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

La révision des documents d'urbanisme et de planification territoriale – Scot, Sraddet, PLU – requiert dans chaque territoire une concertation, des débats. Il est donc essentiel de proposer un calendrier cohérent, afin que la mise en œuvre des Scot et PLU soit juridiquement sécurisée. Cet amendement vise à ce que les Scot puissent être adoptés avant les échéances municipales, tandis que les nouvelles équipes d'élus auraient jusqu'à la fin de l'année 2027 pour adopter leur PLU.

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