Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Nous avons 600 amendements devant nous et, si nous n'allons pas au bout de leur examen, il n'y aura pas de commission mixte paritaire, si bien que les règles relatives au ZAN resteront inchangées.
