Intervention de Mathilde Paris

Nous regrettons que l'article 1er ait été vidé de sa substance lors de son passage en commission des affaires économiques. En effet, il prévoyait d'allonger d'un an par rapport à ce qui était prévu dans la loi « climat et résilience » les délais de mise en conformité des documents d'urbanisme. Or nos petites communes ont besoin d'un tel délai ; nous avons tous eu, me semble-t-il, des remontées du terrain en ce sens. Pourquoi l'avoir supprimé ?

Il faut bien comprendre que nos petites communes n'ont pas les services techniques qui leur permettraient de procéder rapidement à cette mise en conformité. Nous défendrons donc un amendement visant à rétablir ce délai d'un an, en espérant qu'il sera adopté. En tout état de cause, nous voterons pour l'article 1er , car il va dans le bon sens.

Par ailleurs, nous regrettons la suppression de la consultation du public et des personnalités publiques associées (PPA) lors de la modification des documents d'urbanisme.

Nous souhaitons que, sur ces deux points, vous revoyiez votre position.