Intervention de Maud Bregeon

L'Assemblée nationale a, par ailleurs, limité à cinq ans la durée d'exploitation du terminal méthanier flottant du Havre, infrastructure gazière non pérenne ; cette disposition a été votée conforme au Sénat, et nous avons conservé les apports de celui-ci en vue de renforcer la maîtrise des conséquences environnementales de l'installation.

À l'article 16, nous avons conservé les compléments du Sénat concernant les sanctions associées à la nouvelle obligation de compensation incombant aux exploitants des centrales à charbon en contrepartie de leur reprise temporaire d'activité, ainsi que l'exigence que les projets de compensation soient bien situés sur le territoire national.

Des compromis ont également été trouvés sur plusieurs articles additionnels introduits par le Sénat. Pour protéger nos concitoyens fragilisés par la flambée des prix de l'énergie, l'article 15 quater interdira de couper l'électricité des résidences principales en cas d'impayés, sans passer par une phase de réduction de puissance préalable minimale d'un mois. Quant à l'article 19 ter , il demande au Gouvernement un rapport évaluant l'exposition des collectivités territoriales à l'emballement des prix de l'énergie et proposant des leviers pour mieux les accompagner. Enfin, les articles 20, 20 bis et 21 introduisent des dispositifs visant à soutenir la décarbonation du transport routier en réponse à la hausse du coût des carburants.

Au terme d'un travail de collaboration rapprochée entre l'Assemblée nationale et le Sénat, je vous invite à adopter ce texte, qui propose des solutions ambitieuses et concrètes face à la hausse des prix qui pèse sur nos concitoyens.