Intervention de Frédéric Valletoux

Ce ne serait pas une bonne chose de préciser dans la loi la durée de l'interdiction. Le champ d'application de l'article 7 est vaste : il concerne aussi bien les professions médicales que paramédicales, voire socio-éducatives. Appliquer la même mesure à ces métiers qui supposent des durées d'études, des profils de poste et des temps de travail hebdomadaires différents, sans possibilité de modulation, ne serait pas pertinent. Mieux vaut, comme le texte le prévoit, renvoyer à un décret. Il appartient au Gouvernement de négocier avec les organisations professionnelles pour adapter la durée d'interdiction de l'intérim aux spécificités de chaque profession.

En outre, si l'on devait, pour des raisons x ou y, modifier cette durée, il faudrait passer par la voie législative, ce qui rigidifierait considérablement le dispositif. Laissons de la souplesse dans sa mise en œuvre. Avis défavorable sur tous ces amendements.