Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 6
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
La procédure d'ajustement des périmètres existe déjà. Elle peut être engagée soit à la demande de l'ARS, soit à la demande de l'ensemble des établissements. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable et vous invite à rejeter cet amendement.
