Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :…je ne résiste pas au plaisir de citer, comme vous, de grands auteurs : « Étudier les modalités d'une personnalité juridique très souple et limitée pour faciliter le portage de projets au sein des GHT, à la condition qu'elle ne se substitue pas à la personnalité juridique des établissements parties », telle était la recommandation n° 11 du rapport que vous avez corédigé en 2021. C'est aussi exactement ce que je propose,…
