Intervention de François Braun

Dès lors que la réponse est assurée, ce qui est le cas sur 96 % du territoire – les médecins s'organisent entre eux et il n'y a pas de problème –, je ne vois pas l'intérêt de faire participer tout le monde à la permanence des soins. Dans les 4 % non couverts, je le répète, il n'y a pas de médecins.

La deuxième catégorie de centres de santé est constituée par ceux qui dispensent des soins immédiats non programmés. Ils souhaiteraient obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine d'urgence. Le décret pertinent, actuellement soumis à la concertation, sera publié prochainement. Dès lors qu'ils demanderont une autorisation dans ce cadre, nous prévoirons la contrainte correspondante.

Actuellement, j'y insiste, la permanence des soins ambulatoires jusqu'à minuit est très largement assurée, grâce à l'exercice de leur responsabilité par les professionnels eux-mêmes, qui s'organisent.