Intervention de Frédéric Valletoux

Vos questions sont légitimes. Nous avons adopté hier un amendement précisant les modalités de l'indicateur territorial de l'offre de soins. Son mode de calcul sera défini par décret, mais je tiens à préciser que l'indicateur sera commun à tous les territoires : il permettra donc à la fois d'évaluer la progression de l'offre dans le temps mais aussi de comparer les territoires.

À l'occasion de cet amendement, nous avons opté pour une révision bisannuelle, qui nous semblait collectivement la périodicité la plus pertinente pour laisser le temps à l'administration d'agréger les données intéressantes, et permettre aux territoires de s'appuyer sur ces données pour faire évoluer leurs politiques publiques de long terme en matière d'offre de soins.