Intervention de Stanislas Guerini

Je serai bref, car je respecte pleinement l'équilibre trouvé à l'issue de l'examen du texte au Sénat puis en commission à l'Assemblée nationale. Notre objectif doit être celui de l'opérationnalité des dispositifs. Il faut en effet se rendre compte du fait que grâce à l'intention convergente du Gouvernement et des auteures du texte et au travail accompli par la délégation aux droits des femmes, nous sommes en train de transformer très profondément et même de révolutionner la loi Sauvadet. Je le disais hier, l'introduction d'un objectif de stock d'emplois nous permettra d'avoir et la photographie et le film : c'est une transformation très profonde à laquelle nous sommes en train de procéder.

J'insiste, mesurons le chemin parcouru depuis dix ans. Grâce à la loi Sauvadet, nous avons réussi à dépasser la proportion de 40 % de femmes parmi les personnes bénéficiant d'une primo-nomination. Nous avons fait progresser la parité et réduit les écarts de rémunération de 10 % en dix ans. C'est pourquoi fixer une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe dans l'occupation des emplois supérieurs de la fonction publique tout en ayant accéléré le délai d'application du dispositif me semble constituer le bon équilibre.

D'un point de vue plus politique, je souhaite également que le Sénat et l'Assemblée nationale aboutissent à une position commune lors de la commission mixte paritaire qui aura peut-être lieu à l'issue de cette lecture. Gardons cet équilibre : il me semble raisonnable et opérant.