Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 3 bis
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne donnerai qu'une seule réponse pour l'ensemble des amendements visant à faire à évoluer le dispositif prévu à cet article et demanderai leur retrait, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.
J'estime en effet qu'il faut conserver ce dispositif tel que nous l'avons discuté et adopté en commission. Il prévoit d'avancer à 2027 sa date d'application – alors que l'échéance avait été fixée à 2029 par le Sénat – et d'entériner l'objectif introduit par nos collègues sénateurs de 40 % de femmes dans le stock d'emplois – même si je préfère l'expression « vivier de talents » –, objectif qui, je tiens à le souligner, constitue déjà une très belle avancée.
Je le disais hier au début de mon intervention lors de la présentation du texte, il y a encore trois ou quatre ans, personne n'aurait imaginé que nous parviendrions à introduire ce dispositif dans la loi. À cet égard, je tiens à remercier Françoise Dumont, rapporteure de la proposition de loi au Sénat, d'avoir défendu cette mesure : je sais qu'elle a fait l'objet de longs débats.
Je le répète, préservons ce dispositif tel qu'il a été adopté en commission.
