Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 21h30
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera :

Cet amendement a été travaillé, en effet, avec France urbaine, l'association des métropoles, agglomérations et grandes villes. Certaines de ces collectivités sont en avance par rapport aux objectifs fixés dans le texte car elles comptent des services féminisés depuis longtemps.

Nous souhaitons aller plus loin que les dispositions de l'article. Il apparaît utile d'autoriser les employeurs à procéder à des primo-nominations du sexe sous-représenté entre 50 % et 60 % si l'objectif de 40 % n'est pas atteint à l'échelle nationale pour la fonction publique dans son ensemble. Les organisations pionnières, et donc exemplaires, participeraient ainsi à la progression des taux. Cette disposition, raisonnable et applicable, permettrait d'atteindre plus vite l'objectif fixé.

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