Intervention de Pierre Dharréville

J'ai déjà évoqué l'objet de cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 3, parce qu'il substitue à la notion de démocratie sanitaire celle de territoire de santé. Vous avez raison, il ne suffit pas de parler de territoire de démocratie sanitaire pour que la démocratie soit au rendez-vous. Toutefois, il est préférable d'afficher un tel objectif. Il vaut mieux faire vivre la démocratie sanitaire – et si c'est votre intention, tant mieux – plutôt que d'en supprimer l'objectif dans la loi. C'est dommage et cela envoie un mauvais signal. D'autant qu'il existe plusieurs manières de faire vivre ce type de structures : elles peuvent certes être démocratiques, mais nous pourrions aussi imaginer qu'un préfet ou un directeur d'ARS vienne expliquer comment les choses doivent être – ce n'est bien sûr pas ce que nous souhaitons. Selon moi, maintenir dans le titre l'idée qu'il s'agit bien d'un lieu de démocratie sanitaire a toute son importance, même s'il faut, en effet, la faire progresser dans la vraie vie.