Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Article 1er bis
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Permettez-moi d'apporter une précision. Parmi tous les dispositifs, certains peuvent entrer en application très rapidement : je pense notamment aux articles 1er et 1er bis . Quant à l'article 2, son entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2024. Si toutefois nous adoptons le texte conforme – ce que l'on peut raisonnablement espérer –, nous pourrons œuvrer à ce que l'article 1er , qui concerne la plateforme « 1 jeune, 1 permis », entre en vigueur dès cet été, après la promulgation de la loi. Les élèves qui vont avoir 18 ans ou les jeunes âgés de 18 à 25 ans auraient ainsi la faculté d'utiliser cette plateforme dès la rentrée prochaine, en septembre ou en octobre. C'est une des raisons pour lesquelles je souhaite qu'en dépit des quelques imperfections de rédaction que vous avez soulignées, nous votions le texte en des termes conformes. Avis défavorable.
