Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Désormais, aucun député de l'Assemblée nationale ne pourra prédire le sort qui sera réservé aux amendements de rétablissement d'articles de ses propres propositions de loi.

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