Intervention de Anna Pic

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 10h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Pour des raisons d'agenda, je n'ai pas pu assister à toutes les auditions – on sait que depuis janvier le calendrier parlementaire a été quelque peu chargé et nous a conduits à être très présents dans l'hémicycle. Néanmoins j'ai visionné les réunions que j'avais manquées sur le site de l'Assemblée, lorsque cela était possible, et j'attendais avec impatience la parution des comptes rendus – qui fut un peu longue pour les premiers. Je dis cela pour justifier mes absences, puisqu'apparemment il faut désormais le faire.

Cela me permet de revenir sur le propos liminaire un peu étonnant du président. Je n'ai pas lu non plus Le Figaro ou L'Opinion. Cette réunion a pour objet de parler du rapport. Je n'ai pas eu le temps de le consulter auparavant, puisque nous discutons en séance publique du projet de loi de programmation militaire (LPM). Des techniques de lecture m'ont permis, comme à d'autres, de retenir un certain nombre de choses depuis le début de cette réunion.

On savait que le sujet était trop large et qu'il résultait en plus d'une polémique. Cela n'offrait pas de bonnes conditions pour mener une commission d'enquête. Comme l'a indiqué la rapporteure, un certain nombre de travaux et de recommandations avait déjà été effectués par le Parlement européen, ce qui nous permettait en quelque sorte d'en faire la déclinaison.

Je m'en entretenais encore avec l'amiral Vandier ce matin : il me semble que nous faisons encore preuve d'une forme de naïveté vis-à-vis de la Chine. Pour avoir été un certain nombre de fois en Australie, je crois que nous ne percevons pas combien les pressions y sont fortes. La situation ne peut pas être mise seulement sur le compte d'une volonté conflictuelle entre hyperpuissances.

Nous restons aussi peut-être trop naïfs sur la capacité d'un certain nombre d'États autoritaires – qualifiés improprement de compétiteurs – à attirer non seulement des hauts fonctionnaires et des politiques, mais aussi des personnes qui développent des innovations. La recommandation que vous faites sur le contrôle de la reconversion des militaires dans des entreprises étrangères ou sous contrôle étranger, qui fait l'objet d'un article du projet de LPM, ne va pas assez loin. Il faudrait passer du système déclaratif, ne permettant des contrôles qu'ultérieurement, à un système d'autorisation préalable pour travailler dans une entreprise étrangère directement liée à un pouvoir étranger. Il faut comprendre que la Chine n'est pas un État-nation mais un parti-nation. En Russie, on assiste à un renouvellement régulier des grands oligarques en fonction de la politique conduite par Poutine. Celui qui était roi un jour peut devenir prisonnier le lendemain. Cela veut bien dire que les très grandes entreprises russes sont nécessairement liées au pouvoir.

Je retrouve bien dans le rapport ce que l'on a entendu lors des auditions. L'écueil politique ne pouvait pas être évité, mais cette commission d'enquête n'a pas servi les intérêts de certains autant qu'ils l'auraient voulu. Je sais gré à cette commission d'avoir su mener ce travail.

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