Intervention de Pierre Chambu

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 16h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Pierre Chambu, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF :

La question est ambitieuse. Nous pensons qu'il y a des choses à faire, mais beaucoup de choses ne relèvent pas de notre compétence. La régulation concurrentielle, la politique de concurrence, n'a pas toute la réponse au problème de la cherté de la vie. En revanche, elle est une partie de la réponse.

Si votre question porte sur les règles particulières qui s'appliquent en matière de régulation concurrentielle, nous avons le sentiment d'avoir les outils. Ils sont plus puissants dans les outre-mer qu'ils ne le sont sur l'ensemble du territoire national. Il faut les utiliser. Nous faisons des efforts pour les utiliser au mieux. Nous n'avons pas la prétention de dire que ce que nous faisons est parfait. Nous nous mobilisons pour agir au mieux et nous entendons continuer à le faire. En tout cas, la réponse, pour ce qui concerne modestement le périmètre de la DGCCRF dans le domaine de la régulation concurrentielle, c'est de rester mobilisé, de continuer à faire des enquêtes, en précisant qu'il n'y a pas que la quantité qui compte. Il ne faut pas juste raisonner en nombre d'enquêtes. Il y a aussi la qualité. Il faut mener un nombre significatif d'enquêtes, mais aussi faire les bonnes enquêtes, c'est-à-dire aller voir les marchés qui effectivement dysfonctionnent et pour lesquels on peut prendre des décisions.

Nous restons modestes, mais nous avons aussi des points de satisfaction. Le travail des enquêteurs des BIEC aboutit à des décisions de l'Autorité de la concurrence, dont les collèges confirment la pertinence de nos analyses et décident de sanctionner des entreprises. Nous nous disons que nous avons quand même assez bien travaillé. Maintenant, nous sommes conscients que cet effort doit être poursuivi.

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