Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mercredi 7 juin 2023 à 15h00
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :

Comme mon collègue Roland Lescure, je voudrais vous dire le plaisir que j'ai à être devant vous pour cet important rendez-vous du Printemps social de l'évaluation. Alors que les dépenses et les recettes de la sécurité sociale représentent des masses financières supérieures à celles du budget de l'État, nous devons garder en tête que ces deniers publics, qui financent notre santé, mais aussi les prestations sociales et les retraites, sont les deniers des Français, auxquels nous devons la transparence.

Dans la lignée de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, nous avons collectivement fondé l'espoir de faire émerger une culture véritable et partagée de l'évaluation de notre pays. Je me réjouis de voir que l'évaluation des politiques publiques suscite un intérêt toujours croissant et surtout, qu'elle tient une place de plus en plus importante dans notre système institutionnel. Depuis 2019, le Printemps social de l'évaluation, promu par la commission des affaires sociales et sa Mecss, s'inscrit dans ce mouvement. L'expérimentation de ce format original a été impulsée par la conférence des présidents et s'est rapidement imposée comme un temps fort du calendrier social.

Ce cadre a été très récemment enrichi grâce à l'entrée en vigueur de la loi organique du 14 mars 2022, défendue sous la précédente législature par Thomas Mesnier, avec de nombreuses avancées : la création des lois d'approbation des comptes sociaux, l'intégration de la dette des hôpitaux et des établissements médico-sociaux au PLFSS ou encore l'enrichissement et la rationalisation de ses annexes. C'est d'autant plus nécessaire compte tenu de l'importance croissante de l'intégration européenne, en particulier depuis la création en 2011 du semestre européen, qui renforce cette exigence de consolidation d'une vision financière prospective, analytique et articulée.

Finalement, l'évaluation et la transparence contribuent de façon tout à fait centrale à la réussite et à l'efficience de nos politiques publiques. En effet, il est essentiel de confronter l'intention à la réalité de l'action et d'apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale menées au regard des objectifs qui leur ont été assignés : assurer l'égalité d'accès aux soins et aux prestations sociales ; améliorer la qualité des services et l'adéquation des prestations sociales aux besoins des Français ; fournir des services de protection sociale de manière efficiente ; assurer la viabilité du système de la sécurité sociale à long terme. Les différentes tables rondes ont été l'occasion d'approfondir et d'examiner en détail de nombreux sujets essentiels ; je tiens à saluer la qualité du travail fourni par les différents rapporteurs et par les membres de la Meccs.

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