Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Le mot « pays » est utilisé dans notre vocabulaire juridique sans connotation étrangère. Il désigne une organisation territoriale, certes tombée en désuétude. Les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution promulguent des lois du pays, qui n'introduisent aucune ambiguïté sur le fait qu'elles sont en France. Il faut laisser les symboles à leur juste place.

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