Intervention de Christelle Petex

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Petex :

L'inflation ne frappe pas seulement la métropole, mais aussi l'outre-mer. Dans leur récent rapport relatif à la continuité territoriale, deux sénateurs dénoncent des moyens moins que jamais à la hauteur des attentes et des enjeux pour les territoires, alors que les pics tarifaires en haute saison sont devenus insupportables pour les populations. Vous proposez des solutions pour rendre le coût des billets d'avion plus supportable. Dans leur rapport, les sénateurs dénoncent une aide peu connue, complexe, au fonctionnement obsolète. Vous nous proposez d'en augmenter les montants, tandis qu'ils préconisent d'en relever les plafonds de ressources, de la rendre plus souvent accessible et de créer un tarif résident pour limiter le coût des billets.

Mais, en finançant l'achat de billets par les ménages, ces aides agissent comme un système de subvention pour soutenir les compagnies aériennes en outre-mer. Celles-ci répliquent d'ailleurs, avec raison, que l'explosion des tarifs n'est pas nécessairement due au manque de concurrence, mais aux taxes et aux coûts toujours plus lourds. Nous comprenons le combat de nos collègues, qui veulent prendre à témoin le ministre en vue du comité interministériel des outre-mer (Ciom), et nous le soutenons, bien que les mesures proposées soient coûteuses. Jusqu'ici, le Gouvernement a répondu en concédant des bouts de chèques. Une réforme de l'aide à la continuité territoriale nous semble préférable, suivant le modèle corse : l'établissement public de l'office des transports de la Corse, l'OTC, réserve un quota de billets à des tarifs avantageux, et les compagnies sont compensées par l'aide à la continuité territoriale. La mesure budgétaire serait ainsi mieux calibrée, sans effet inflationniste.

La proposition de loi propose aussi de réduire le coût des achats en ligne. Là encore, une approche globale serait préférable, de même qu'une remise en cause du fonctionnement de l'octroi de mer, qui représente l'essentiel des taxes.

Enfin, la proposition de loi propose d'assouplir l'accès aux aides en cas d'enfant malade. Comme avec la déconjugalisation de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, le Gouvernement semble prêt à mettre un peu d'humanité et de bon sens dans ses critères, ce à quoi nous nous rallierons.

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